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partie au différend

См. также в других словарях:

  • partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

  • Être juge et partie — ● Être juge et partie être amené à se prononcer sur un différend dans lequel on est soi même impliqué et manquer d impartialité …   Encyclopédie Universelle

  • Organisation mondiale du commerce — 46°13′26″N 6°8′58.7″E / 46.22389, 6.149639 …   Wikipédia en Français

  • Lois du commerce international — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

  • OMC — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

  • Omc — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

  • Organisation Mondiale du Commerce — Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

  • World Trade Organization — Organisation mondiale du commerce Pour les articles homonymes, voir OMC (homonymie) et WTO. Organisation mondiale du commerce …   Wikipédia en Français

  • Partition de Chypre — Partition de l’île de Chypre La rue Ledra à Nicosie, symbole des prémices d ouverture entre les deux parties de l île. Les drapeaux hissés représentent respectivement certaines des parties présentes dans le cadre de l hypothétique résolution du… …   Wikipédia en Français

  • Zone économique exclusive — Les zones maritimes du droit international de la mer D après le droit de la mer, une zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d exploration et d usage des ressources …   Wikipédia en Français

  • Rombach-le-Franc — 48° 17′ 04″ N 7° 15′ 40″ E / 48.2844, 7.2611 …   Wikipédia en Français

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